Le Venezuela rejette le "rapport de la mission d’enquête internationale indépendante"

La manière dont a été développé le travail de ladite mission - approuvée conformément à la résolution 42/25 du Conseil des droits de l’homme, le 27 septembre 2019, avec le vote favorable de seulement 40% (19 voix) des membres du Conseil des Droits Humains, 21 abstentions et 7 voix contre - viole l’ensemble des normes qui régissent le fonctionnement du Conseil des Droits Humains, dans la mesure où - conformément à la résolution 60/251 de l’Assemblée Générale - la promotion et la protection des droits humains doit se fonder sur les principes de coopération et de dialogue véritable, et répondre à l’objectif de renforcer la capacité des États Membres à respecter les droits humains.

Comme il est bien connu, la Mission Internationale Indépendante pour la Détermination des Faits sur la République bolivarienne du Venezuela a été rejetée par le Ministère vénézuélien des Affaires Étrangères en décembre 2019, car à ce moment-là, le Venezuela travaillait déjà en coordination avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits Humains, Madame Michelle Bachelet, dans le cadre de la Lettre d’Entente signée entre les deux parties en septembre 2019, conformément aux dispositions de la résolution A/HRC/42/4, adoptée par le Conseil des Droits Humains lors de sa 42ème session, et qui devrait être renouvelée pour une autre année dans le cadre de la 45ème session du Conseil des Droits Humains.

De plus, le mécanisme de cette Mission Internationale n’a pas été reconnu et a été rejeté par le Venezuela, car il a été articulé par un groupe de pays qui, en 2019, étaient pleinement alignés sur la stratégie américaine de construction d’un faux dossier contre le Venezuela, dans son agenda ouvert de construction de un pseudo- gouvernement parallèle, qui à cette époque et jusqu’à aujourd’hui, a tenté d’isoler les institutions légitimes du Venezuela.

Ainsi, le rapport qui a produit cette Mission biaisée et politiquement alignée contre l’État vénézuélien a sa marque d’origine dans les efforts du gouvernement américain, mais aussi dans ceux de l’Organisation des États américains (OEA) orchestrée par M. Luis Almagro et le soi-disant groupe de Lima, dans le but évident de politiser les droits humains pour criminaliser les institutions vénézuéliennes.

En ce qui concerne le rapport de cette commission, il est évident qu’elle n’est pas au courant du travail que l’État vénézuélien a mené avec la Haut-Commissaire aux Droits Humains des Nations Unies et veut lui nuire. De même, il est pertinent de souligner qu’il s’agit d’un rapport à motivation politique avec de graves lacunes méthodologiques qui le discréditent, à savoir :

• 1. Le rapport n’a pas été élaboré sur le terrain mais à distance, sur la base d’opinions partiales et biaisées sur la réalité nationale ; en outre, il n’a pas pris en compte les sources ou les données officielles ou celles émanant de différentes instances de la structure de l’État vénézuélien.

• 2. La compilation d’informations se limite à citer de prétendues « sources » (invérifiables, infondées ou inventées), ainsi que des « informations numériques », qui manquent largement de rigueur scientifique, en plus de rendre expressément invisible le rigoureux travail de défense des droits humains mené par le Ministère Public et l’ensemble du Système Judiciaire vénézuélien.

• 3. Dans plusieurs des cas cités par le rapport, il y a des incohérences, des informations incomplètes, choisies de manière sélective et justifiées par intérêt personnel, par exemple :

• a) Il indique que la Commission pour la vérité, créée par l’Assemblée Nationale Constituante, a cessé de fonctionner le 31 décembre 2019 (paragraphe 132). Cette déclaration est totalement fausse, étant donné que la Commission continue de fonctionner, puisqu’en août 2020 son mandat a été prolongé jusqu’à la fin 2020, par un décret constitutif publié au Journal officiel de la République bolivarienne du Venezuela. Cela révèle que la Mission de Détermination des Faits n’a pas revu les lois et les décrets du pays, ce qui montre dès le départ son manque de rigueur.

• b) Il ignore la dénonciation par la République bolivarienne du Venezuela de la Convention américaine et de la Charte de l’Organisation des États Américains (paragraphe 24), accordant une légitimité aux actions menées par ceux qui cherchent à usurper l’exercice du gouvernement dans le pays. En agissant ainsi la Mission de Détermination des Faits méconnaît la position assumée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Secrétaire Général et la Haut-commissaire, qui reconnaissent la légitimité du gouvernement du président de la République, Nicolás Maduro Moros.
• C’est une preuve incontestable de la vision politisée des auteurs du rapport.

Le rapport dénonce sans fondement l’existence de crimes contre l’humanité, établissant que des organes de sécurité tels que le Service Bolivarien de Renseignement (SEBIN) et la Direction Générale du Contre-renseignement Militaire (DGCIM) ont commis des actes de torture et des violations des droits humains des personnes privées de liberté. Ces accusations se fondent sur des entretiens anonymes impossibles à corroborer et sans aucun document à l’appui.

Avec une légèreté absolue, le rapport indique à tort que le Président de la République était au courant des violations des droits humains alléguées et n’a rien fait pour les empêcher ou les punir, ignorant les innombrables déclarations publiques, notoires et communicationnelles du président Nicolás Maduro appelant à l’exercice de l’autorité des forces de sécurité dans le cadre des lois, des règlements et dans le respect des droits humains.

Même en 2017, lorsque des actes de violence politique insurrectionnelle ont été commis dans les rues du pays par des secteurs de l’opposition, le Président de la République a expressément et publiquement interdit l’utilisation de carabines à plomb dans le contrôle des manifestations, malgré le fait que son utilisation est conforme aux normes internationales en la matière. Le rapport omet également que le Ministre du Pouvoir Populaire pour la Défense, Vladimir Padrino López, a également publiquement et à plusieurs reprises, appelé la police et l’armée à agir dans le respect de la loi et des droits humains.

Il est nécessaire de rappeler que le rapport a tenté d’ignorer le travail de défense des droits humains accompli par le Ministère Public et l’ensemble du Système Judiciaire vénézuélien en termes de réussites dans la lutte pour éclaircir et punir les cas qui auraient impliqué des violations des droits humains par des policiers ou des militaires. En ce sens, au cours des trois dernières années, les actions suivantes sont à souligner :

• 1. 565 agents de la sécurité de l’État présumés responsables de violations des droits de l’homme et 31 civils impliqués en tant que collaborateurs dans ces événements ont été inculpés, sur un total de 596 accusés. Parmi ceux-ci, 143 appartenaient au Corps des Enquêtes Scientifiques et Criminelles (CICPC) et 138 à la Police Nationale Bolivarienne.

• 2. De même, 447 fonctionnaires de différentes instances et 21 personnes ont été appréhendés, pour un total de 468 personnes privés de liberté, dont 109 appartenaient à la Police Nationale Bolivarienne.

• 3. Au total, 804 fonctionnaires et 123 civils ont été inculpés, ce qui fait un total de 927 accusés, à travers la présentation de 375 accusations déposées par les procureurs spécialisés en la matière.

• 4. En outre, 127 agents de la sécurité de l’État et 13 civils ont été condamnés, pour un total de 140 condamnés, dont 36 de la Police Nationale Bolivarienne et 26 de la Garde Nationale Bolivarienne.

Il est important de noter que toutes ces actions du ministère public ont été reconnues par la Haut-Commissaire aux Droits Humains des Nations Unies, Madame Michelle Bachelet, dans ses rapports sur le Venezuela. De même, le Ministère Public vénézuélien maintient une communication permanente avec son équipe de travail dans le pays pour examiner des cas spécifiques et discuter de nouvelles formes de collaboration.

Au Venezuela, les organisations internationales sont complémentaires d’organisations nationales. Il existe des institutions qui travaillent tous les jours pour surveiller et protéger les droits humains, tels que le Bureau du Médiateur (Ombudsman) et le Ministère Public, avec des réglementations de pointe en la matière, démontrées par des faits et appliquées quotidiennement.

Ce rapport tendancieux et malveillant ne mentionne pas que le président Nicolás Maduro lui-même a approuvé des mesures de prise en charge globale de plus de 93 victimes des actes de violence politique insurrectionnelle commis par l’opposition en 2013 et 2014, ni que par le biais de la Commission pour la Vérité, la Justice, la Paix et la Tranquillité Publique (créée par l’Assemblée Nationale Constituante), des mesures de prise en charge complètes ont été approuvées pour les proches de 50 personnes décédées lors des événements de 2017.

Le rapport cherche à créer une matrice d’opinion politisée, à travers une analyse biaisée des événements politiques fondamentaux du cycle qui a commencé avec la présidence de Nicolás Maduro, à partir de 2013, avec l’intention de transférer la responsabilité au Gouvernement Bolivarien en tant qu’architecte des crises politiques et institutionnelles de ces dernières années, incluant des agendas de violence politique, des tentatives de coup d’État et de Magnicide frustré, tous ces faits ont été promus, financés et exécutés par des acteurs de l’opposition vénézuélienne avec le soutien international, en particulier du gouvernement des États-Unis et de la République de Colombie.

Il est frappant que le rapport soit présenté à la hâte avant la 45ème session du Conseil des Droits Humains ; également dans le cadre de la tournée du Secrétaire d’État américain Mike Pompeo dans les pays voisins du Venezuela, et à la veille d’une réunion du soi-disant Groupe de Contact International avec le Venezuela.
De même, le rapport est publié en prélude à l’organisation et au débat sur les prochaines élections législatives au Venezuela, qui auront lieu le 6 décembre 2020. Il ne fait donc aucun doute que ce rapport à motivation politique vise à torpiller le processus de négociation conclu entre le Gouvernement et un large secteur de l’opposition, qui a exprimé son intention de participer aux élections législatives susmentionnées.

Un autre objectif du rapport est d’entraver les relations de dialogue, de coopération et d’assistance technique entre le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et la Haut-Commissaire aux droits humains des Nations Unies, dont les travaux conjoints sont fluides et donnent des résultats satisfaisants depuis l’année 2019 à ce jour.

Nous ne pouvons manquer de souligner l’autorité morale discutable en matière de droits humains de certains des membres de la commission qui ont rédigé le rapport, en particulier de M. Francisco Cox, l’un des trois membres de la Mission, qui était auparavant l’avocat de Jovino Novoa, sous-secrétaire du gouvernement pendant la dictature criminelle du général Augusto Pinochet dans la République du Chili.

Sur la base de tout ce qui précède, il est évident que ce rapport, produit par des pays tiers, remet en question la probité du Conseil des Droits Humains et affaiblit tout le système multilatéral qui le réglemente.

L’institution sacrée des droits humains est en danger, tandis que ce type d’actions sélectives et profondément biaisées suscitera la méfiance d’autres États susceptibles d’être exposés à des attaques de même nature, sous la prétendue manipulation d’une question si sensible dans les relations internationales.

Héctor Michel MUJICA RICARDO
Ambassadeur de la
République bolivarienne du Venezuela en France