Face au retour possible de l’acétamipride, la Ligue contre le cancer veut inscrire la précaution sanitaire dans la Constitution

La Ligue contre le Cancer « déplore l’absence d’un principe de précaution sanitaire dans la Constitution, qui permettrait de faire obstacle aux tentatives de (ré)introduction de molécules lorsque persistent les interrogations scientifiques sur leurs effets à long terme », dans un communiqué.

À rebours de ce principe, les sénateurs et les députés ont voté le 16 juillet en commission mixte paritaire en faveur du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, autorisant au passage la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France du fait de leurs effets néfastes sur la biodiversité et potentiellement sur la santé.

La Ligue contre le cancer dénonce une « insistance jusqu’à outrance », alors que cette mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Duplomb en 2025, avant que le sénateur qui a donné son nom à cette loi contestée ne la fasse revenir dans les débats parlementaires via un amendement au texte du projet de loi d’urgence agricole.

Un principe de précaution contesté

L’enjeu va bien au-delà du cas de l’acétamipride alors que les scandales sanitaires se succèdent, du chlordécone au cadmium. « Quelle nouvelle substance défrayera, à raison, la chronique demain ? », s’interroge La Ligue.
« Véritable levier d’action politique, consacrer un principe de précaution sanitaire permettrait de ne plus agir molécule par molécule, mais d’interroger enfin nos modèles de production dans leur ensemble. »

Constitutionnaliser le principe de précaution est aussi un symbole fort à l’heure où ce principe est contesté. Début avril, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) avait appelé à remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation » par la voix de son président Arnaud Rousseau.

« Nous entendons beaucoup de contre-vérités scientifiques qui exacerbent les peurs », déplore Francelyne Marano, inquiète que les scientifiques ne soient pas suffisamment écoutés. « Par exemple, les données de l’Inrae montrent que l’on peut très bien se passer de l’acétamipride pour la culture de la betterave. »

La ligue doit désormais travailler avec des juristes, notamment pour faire du droit à la précaution un droit opposable, ce qui signifie que des voies de recours seraient possibles pour obtenir la mise en œuvre effective de ce droit.