ZFE, ZAN, pesticides, A69... Retour sur une semaine noire pour l’écologie

Dès le lundi 26 mai, les députés ont frappé fort. Sous la pression des agriculteurs rassemblés sous la bannière de la FNSEA, ils ont adopté une motion de rejet sur la loi Duplomb empêchant tout débat. Le texte vise notamment à réintroduire à titre dérogatoire l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018.
Il est décrié par la Confédération paysanne qui le considère comme "une atteinte grave à l’agriculture". La même méthode a été réutilisée lundi 2 juin avec l’adoption d’une motion de censure de la loi qui vise à réautoriser les travaux de l’A69, renvoyant là encore les discussions à une commission mixte paritaire.

Suppression des ZFE

Le chantier contesté avait de toute façon déjà été relancé mercredi 28 mai avec par la cour administrative d’appel. Le Tribunal administratif de Toulouse avait jugé en février qu’étant donné les "bénéfices limités pour le territoire et ses habitants" du projet, la protection de l’environnement et de la biodiversité devait primer. Saisie par l’Etat et par deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales, la cour administrative d’appel a finalement jugé que l’argument de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur "était, en l’état de l’instruction, sérieux" et justifiait l’annulation de la décision du tribunal.
Le chantier va donc reprendre après trois mois d’arrêt, suscitant la colère des associations de protection de l’environnement.

Le même jour, à l’Assemblée, les députés poursuivaient leur détricotage environnemental. Ils ont ainsi voté une révision significative de l’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre la bétonisation d’espaces naturels et agricoles. L’article permet de "dépasser jusqu’à 30%" la limite de surfaces naturelles aménageables, "sans justification", et prévoit d’exclure du décompte du ZAN les constructions reconnues par décret comme "projet d’intérêt national majeur".

Les députés ont également acté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure emblématique de la loi Climat et résilience de 2021. "J’ai honte de ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale (...) parce qu’à aucun moment, le sujet qui est au cœur de ce dispositif, qui est la question de la qualité de l’air, qui est la question de protéger les Français contre des décès précoces" n’a été au centre du débat, a déclaré Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, dimanche 1er juin, dans l’émission Question politiques (France inter/Le Monde/FranceTV).

"Régression du droit de l’environnement"

Le gouvernement et les députés n’y sont pas non plus allés de main morte sur l’affaiblissement des normes concernant les consultations et les évaluations environnementales pour les projets industriels. Les députés ont notamment adopté un amendement visant à étendre le champ des projets pouvant être reconnus "d’intérêt public majeur", un statut permettant aux projets industriels de déroger aux normes sur la protection des espèces protégées ou sur la protection de la biodiversité.

Désormais, les projets industriels pourront donc être reconnus d’intérêt public majeur avant même d’être soumis à une évaluation environnementale, ce qui limiterait les recours d’associations ou de riverains contre les projets polluants. Même les projets déjà en cours pourront bénéficier rétroactivement de ces exemptions, empêchant toute contestation.

Au nom de la souveraineté numérique, les data centers d’envergure industrielle pourront également être reconnus d’intérêt public majeur, ce qui facilitera leur installation sur le territoire français, en dépit des controverses de plus en plus fortes sur leurs impacts environnementaux.

Des mesures largement dénoncées par les associations de protection environnementale, à l’image de France Nature Environnement, qui qualifie cette simplification d’"euphémisme poli pour dérégulation" et "régression du droit de l’environnement".

Dans un récent rapport sur le sujet, l’association rappelait que, depuis 20 ans, la France a multiplié les mesures de simplification du droit environnemental, "sans que jamais le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait été évalué". Et pendant que la France simplifie à tout-va, les écosystèmes du pays, eux, continuent de se dégrader : "l’artificialisation progresse, la dégradation des milieux naturels se poursuit et la biodiversité continue de disparaître", alertaient ainsi les auteurs du dernier bilan environnemental de la France, publié par le ministère de la Transition écologique en mars dernier.
Une crise qui ne risque pas de simplifier la vie des Français ou celle des entreprises…