« Virage autoritaire sur le système de santé » : pourquoi les médecins font grève (ou pas)

Une grève des médecins, généralistes et spécialistes, a commencé lundi 5 janvier. Largement suivie, elle devrait durer dix jours. L’intersyndicale qui appelle à cette grève dénonce plusieurs mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale, adoptée mi-décembre et qui sonnerait « le glas de la médecine libérale en France ».

Un de ses articles prévoit, par exemple, la fin du remboursement par l’Assurance-maladie des actes et prestations prescrits par les médecins dits « de secteur 3 », qui n’ont pas signé d’accord avec la Sécurité sociale et fixent librement leurs tarifs, souvent élevés. D’autres articles de cette loi donnent à l’Assurance-maladie le pouvoir de prononcer unilatéralement des baisses de remboursements, si les négociations avec les médecins n’ont pas abouti.

Un autre point prévoyait des sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par an, contre les médecins qui n’alimentent pas le dossier médical partagé (DMP), un carnet de santé numérique. Mais cet aspect a été invalidé par le Conseil constitutionnel à la toute fin du mois de décembre.

« Ça nous assimile à des fraudeurs »

Enfin, les médecins protestent contre un contrôle renforcé des arrêts maladie prescrits, prévu, non pas dans la loi de finances de la Sécu, mais dans un projet loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, étudié au Parlement depuis l’automne.

Depuis plusieurs années, les médecins subissent une pression de plus en plus forte de la part de l’État sur leurs prescriptions d’arrêts maladie. Car le nombre d’arrêts maladie augmente, tout comme le montant global d’indemnités journalières payées en cas d’arrêts. Pour l’Assurance-maladie, 60 % de cette hausse est due à l’augmentation de la population, à son vieillissement, et à l’augmentation des salaires, sur lesquels sont calculées les indemnités. L’Assurance-maladie en déduit donc que 40 % de l’augmentation du coût des indemnités vient directement des médecins, qui prescriraient trop d’arrêts.

« C’est une loi qui a vocation à lutter contre la fraude. Et dans cette loi, les parlementaires ont intégré la “mise sous objectifs”, un outil qui doit normalement permettre de réguler la prescription d’arrêts maladie. Ça nous assimile, de fait, à des fraudeurs. C’est nous prendre d’emblée pour des gens malhonnêtes », s’indigne Sébastien Adnot, médecin dans le Vaucluse et secrétaire général adjoint du syndicat de généralistes MG France.

Pour lui, la manière dont la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) sélectionne les médecins aujourd’hui contrôlés pour les arrêts de travail prescrits est opaque. « Si on écoute la Cnam, elle sélectionne par le biais d’un algorithme les médecins qui ont des prescriptions atypiques d’arrêts de travail.
Mais l’algorithme, on ne sait pas comment il fonctionne. Et puis, si on est dans un secteur où il y a beaucoup d’ouvriers, avec des gens qui ont des troubles musculo-squelettiques, des douleurs lombaires, des problèmes de santé mentale, etc., comment voulez-vous que nous puissions atteindre des objectifs de réduction des arrêts maladie, alors qu’on donne simplement ce dont les patients ont besoin ? »

La « verticalité » plutôt que le dialogue

MG France conteste aussi les sanctions financières initialement prévues dans la loi de financement de la Sécu pour non-remplissage du dossier médical partagé. « Le dossier médical partagé, c’est une avancée qui peut être majeure. Nous n’en remettons pas en question l’utilité. Mais le DMP a été construit sans concertation avec les soignants et les médecins. Donc, on a un outil qui n’est pas adapté à notre pratique, et on ne l’utilise pas. Mais plutôt que de dire “on va travailler avec vous pour rendre l’outil plus ergonomique”, on nous menace d’amendes ! »

Plus largement, le médecin fustige « un virage autoritaire de l’État par rapport au système de santé, et une disparition de ce qui fonde normalement la relation entre les médecins et l’Assurance-maladie, qui est le dialogue conventionnel. Là, au contraire, on voit une verticalité qui s’installe. »

La composition de l’intersyndicale qui a appelé à la grève des médecins est large. Elle va d’organisations de généralistes, comme MG France, à celles des Jeunes médecins, la Fédération des médecins de France, le syndicat de chirurgiens et spécialistes Spé-Le Bloc…
Mais tous les syndicats de médecins ne s’y sont pas joints.

Les « privilèges d’une corporation »

Le Syndicat de la médecine générale (SMG), orienté à gauche, se tient à l’écart de ce mouvement. « Sous couvert de défendre l’accès aux soins et le système de santé, ces organisations défendent surtout les privilèges d’une corporation et ses bénéfices, accuse le SMG au sujet de l’appel à la grève et des syndicats qui l’ont lancé. Ceux-ci «  s’insurgent contre les limitations portées aux dépassements d’honoraires, contre le contrôle de l’augmentation injustifiée des profits réalisés dans certaines spécialités, et défendent bec et ongles un système libéral qui a désormais largement fait la preuve de son incapacité à remplir le service essentiel à la population que représentent les soins de santé », écrit aussi le SMG.

Pourtant, le Syndicat de la médecine générale partage une partie des revendications des médecins à l’initiative de la grève et dénonce aussi la pression exercée sur les arrêts maladie. « Nous militons pour défendre l’arrêt de travail comme un outil thérapeutique, et pour lutter contre les causes de l’augmentation de ces arrêts de travail », explique Ismaël Nureni Banafunzi, médecin à La Rochelle, au nom du Syndicat de la médecine générale, dont il est membre.

« Pour la suppression des dépassements d’honoraires »

Sur le dossier médical partagé, le SMG alerte de son côté depuis des années sur la sécurité des données et la nécessité du consentement des patients et des patientes. « Les moteurs de notre opposition ne sont pas les mêmes », résume le médecin au sujet de cette grève. « Notre objectif, c’est de réfléchir à l’organisation territoriale de santé, pas seulement avec les médecins, mais aussi avec les autres personnels de santé et les patients et les patientes, pour introduire de la démocratie dans la gouvernance de la Sécurité sociale, pour savoir où est-ce qu’on met l’argent et où est-ce qu’on le prend », défend Ismaël Nureni Banafunzi.

Le SMG s’était par exemple fermement opposé à l’augmentation des restes à charge pour les patients, à l’origine prévue dans le projet de budget de la Sécu. Mesure qui a finalement été abandonnée, du moins pour cette année. « Nous militons pour la suppression des dépassements d’honoraires, ajoute le médecin du SMG. Et pour une nouvelle organisation territoriale de santé afin de lutter contre la désertification médicale en créant un système public de soins primaires et en instaurant une diversification sociologique du recrutement des étudiants en médecine. »

Au-delà des revendications des différentes organisations professionnelles, la grève actuelle des médecins fait ressortir une défiance envers les pouvoirs publics, dans un contexte où le budget de la Sécu a été adopté avec beaucoup de difficultés.

-# « Le problème de la santé en France, c’est essentiellement un problème de choix politique, pas de dépenses qui seraient trop importantes, juge Sébastien Adnot. Qu’est-ce que la classe politique qui est en charge des affaires du pays est prête à faire pour assurer la santé des citoyens ? »