« La simplification est un mot magique pour détruire les protections environnementales »

Derrière l’intitulé anodin de « projet de loi de Simplification », c’est un recul écologique d’ampleur qui se joue au Parlement. Adopté en commission mixte paritaire, le texte acte et prépare la remise en cause de trois piliers des politiques environnementales françaises : le zéro artificialisation nette (ZAN), la compensation écologique et les zones à faibles émissions (ZFE). Autant de dispositifs construits ces dernières années et aujourd’hui fragilisés au nom de la compétitivité, de la souveraineté ou de l’urgence économique.

Alors que deux ultimes scrutins étaient prévus le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat, Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer de la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH), décrypte les enjeux de ce basculement.

Reporterre — Derrière le terme de « simplification », que change concrètement ce projet de loi pour l’écologie ?

Thomas Uthayakumar — Il s’attaque à trois piliers essentiels : les ZFE, la compensation écologique et l’objectif ZAN.

Sur le mot « simplification », il faut prendre un peu de recul. Aujourd’hui, cette notion est utilisée à la fois aux niveaux national et européen. On l’a beaucoup entendue ces dernières années, notamment dans le monde agricole : comment alléger les normes, comment simplifier les procédures pour redonner du souffle aux acteurs. Il y a, c’est vrai, une réalité de lourdeur administrative sur certains dispositifs — la Politique agricole commune, par exemple — et personne ne le nie.

Ce que nous dénonçons, c’est l’usage de cette simplification comme mot magique, qui permet de justifier tous les maux, dans tous les secteurs d’activité. Elle devient un prétexte pour remettre en cause des protections environnementales fondamentales.

Au niveau européen, on le voit très clairement avec le détricotage en cours du Green Deal. Certains partis politiques ont fait de l’affaiblissement de son volet environnemental et social une priorité. La philosophie est toujours la même : on a des problèmes, donc on simplifie pour tout résoudre.

En réalité, derrière cette simplification, on a un Parlement français qui s’apprête à légaliser des reculs environnementaux majeurs, au prix de milliards d’euros d’argent public déjà engagés, et avec, dans certains cas — je pense notamment aux ZFE — un risque sanitaire assumé.

La remise en cause du zéro artificialisation nette constitue-t-elle un basculement majeur pour la protection des sols ?

Oui. Le zéro artificialisation nette, très simplement, c’est l’idée d’arrêter de bétonner n’importe où et n’importe comment. La loi Climat et Résilience avait fixé un objectif clair : diviser par deux le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031. C’est bénéfique pour les sols, la biodiversité, le climat, les fonctions hydriques.

Mais beaucoup d’élus et d’acteurs économiques considèrent que mettre en œuvre le ZAN, ce serait pénaliser l’industrie et l’économie. Le projet de loi de Simplification est un détricotage programmé de la sobriété foncière. Il vide le ZAN de sa substance en multipliant les exemptions et les dérogations.

« Une offensive globale contre l’objectif ZAN »

En France, on artificialise entre 20 000 et 25 000 hectares par an — soit presque deux fois la superficie de Paris intramuros chaque année. Or ces sols stockent du carbone, régulent l’eau, soutiennent l’agriculture et la biodiversité.

Le texte prévoit notamment d’exclure du calcul du ZAN les « projets d’intérêt national majeur ». C’est une notion très large, qui inclut des projets industriels stratégiques, des infrastructures énergétiques, des projets liés à la souveraineté. Concrètement, des centaines de projets pourraient être exclus du calcul.

À cela s’ajoute une autre disposition : les collectivités pourraient dépasser de 20 % leur plafond d’artificialisation. Avec ces dérogations, l’objectif ZAN devient, de fait, hors d’atteinte.

Certaines de ces mesures pourraient également être transférées vers la proposition de loi Trace [Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux]. Mais quel que soit le véhicule législatif, on est face à une offensive globale contre le ZAN.

Les défenseurs de ces reculs expliquent souvent que les collectivités n’ont pas les moyens d’appliquer le ZAN. Que leur répondez-vous ?

Il faut être honnête : les élus que nous rencontrons nous disent souvent qu’ils comprennent l’enjeu, que les terres ne sont pas infinies et qu’il faut mettre en œuvre le ZAN. Leur difficulté, ce sont les moyens financiers et l’ingénierie territoriale.

C’est précisément là-dessus qu’il aurait fallu travailler. À la Fondation pour la nature et l’Homme, nous avons formulé des propositions très concrètes : revoir la structure des dotations de l’État aux collectivités, repenser une fiscalité aujourd’hui largement fondée sur le foncier — plus vous construisez, plus vous générez de recettes. Tant que ce modèle est inchangé, on incite mécaniquement à artificialiser.

Nous avons aussi montré qu’on pouvait concilier activité économique et sobriété foncière. Sur le logement, par exemple, nous avons démontré, avec d’autres travaux, qu’on pouvait lutter contre le mal-logement tout en réduisant l’artificialisation : densification de l’existant, réutilisation des logements vacants, réhabilitation. La question des friches est centrale : on parle d’un gisement de plus de 100 000 hectares à l’échelle nationale. Il y a là un potentiel important, bien préférable à une nouvelle bétonisation.

Mais plutôt que de donner aux élus les moyens d’agir, on choisit aujourd’hui la facilité des exemptions et des dérogations.

De quelle façon le projet de loi modifie-t-il les règles de la compensation écologique ?

C’est assez simple : le texte autorise à détruire aujourd’hui et à réparer plus tard. La compensation écologique repose normalement sur une hiérarchie claire : éviter, réduire, compenser. Et surtout sur une obligation de résultat. Cela signifie que si un milieu est détruit, il faut en restaurer un autre réellement fonctionnel, avec une recolonisation effective des espèces.

Avec cette loi, on pourrait très bien créer un espace sans garantir qu’il remplira réellement ses fonctions écologiques. Or nous sommes dans un contexte de crise majeure : deux tiers des espèces suivies sont en déclin et, en France, 30 % des oiseaux ont disparu en trente ans.

« Affaiblir la compensation, c’est accepter une perte nette de biodiversité »
L’artificialisation est la première cause de destruction de la biodiversité terrestre. Autoriser un étalement dans le temps de la compensation, avec des pertes nettes « provisoires », comme prévues dans le texte, c’est créer un décalage entre destruction et renaturation. Que se passera-t-il dans 10, 20 ou 30 ans si les milieux restaurés ne sont pas fonctionnels ?

Dans la réalité, les habitats recréés sont rarement équivalents, les échecs écologiques sont fréquents et les délais de fonctionnalité très longs. Affaiblir la compensation, c’est accepter une perte nette de biodiversité.

La suppression des zones à faibles émissions est présentée comme une réponse sociale. Est-ce vraiment le cas ?

Non. Supprimer les ZFE, c’est supprimer une politique de santé publique, après y avoir investi des milliards d’euros, sans alternative et sans évaluation.

Aujourd’hui, environ 25 zones à faibles émissions sont déjà en place. La pollution de l’air est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an en France. Elle coûte des dizaines de milliards d’euros à la collectivité.

Les collectivités ont investi dans les transports, les infrastructures, les dispositifs d’accompagnement. Tout ce travail devient caduc du jour au lendemain. Et au passage, la France s’expose à de nouvelles sanctions européennes, alors qu’elle a déjà été condamnée pour non-respect des normes de qualité de l’air.

« C’est faire payer aux plus précaires le coût sanitaire de l’inaction publique »
Sur le plan social, il faut être très clair : les populations les plus exposées à la pollution sont les ménages modestes, les habitants des grands axes routiers, souvent dans des quartiers populaires. Supprimer les ZFE sans alternative, c’est faire payer aux plus précaires le coût sanitaire de l’inaction publique.

Cela dit, je veux être nuancé. Les ZFE n’étaient pas parfaites. Leur architecture était insuffisante sur le volet social. Il aurait fallu aller beaucoup plus finement dans l’accompagnement, regarder les situations au cas par cas, corriger ce qui ne fonctionnait pas.

Mais la réponse n’était pas de supprimer brutalement l’outil. Il aurait fallu le renforcer, pas l’abandonner.

Avez-vous encore des raisons de croire que ce texte pourrait ne pas aller au bout ?

Quoi qu’il arrive, nous continuerons à nous battre pour que les élus retrouvent la raison et ne détruisent pas ce qui a été construit ces dernières années. Je ne peux pas croire que tout cela ait été fait pour rien. Mais restons lucides : dans la configuration actuelle, il est malheureusement probable que ces reculs passent.