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La pétition contre la proposition de loi Yadan classée sans suite malgré plus de 700 000 signatures
jeudi 16 avril 2026 par Yoann
Dernière minute : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan.
Un nouveau projet de loi sera présenté fin juin.
“Ça devient surréaliste. Non seulement on est dans le délit d’opinion, mais il va falloir trouver un délit ‘implicite’ d’opinion. On instrumentalise le droit pénal pour des raisons politiques”.
Ce mercredi 15 avril 2026, la commission des lois de l’Assemblée nationale a scellé le sort de la pétition “Non à la loi Yadan”. Avec plus de 700 000 signatures — un record historique pour ce dispositif parlementaire —, le texte citoyen aurait pu prétendre à un débat en hémicycle. Las : 30 voix contre 21 ont décidé de l’enterrer sans cérémonie, sous la houlette du député Renaissance Florent Boudié.
Motif invoqué ? Un débat aurait fait “doublon” avec l’examen de la proposition de loi elle-même, prévu dès le lendemain. Une justification bien commode pour éviter de confronter les arguments des signataires.
La loi Yadan : un texte répressif sous couvert de lutte contre l’antisémitisme
Lire de l’URC NON à la Proposition de Loi Yadan - Protégeons nos libertés !
Portée par Caroline Yadan, députée des Français de l’étranger (circonscription incluant Israël), la proposition de loi n°575 se présente comme un rempart contre “les formes renouvelées de l’antisémitisme”. En réalité, elle étend le champ de la répression : contestation de l’existence d’Israël, apologie “implicite” du terrorisme… Des formulations suffisamment floues pour inquiéter les défenseurs des libertés.
Marc Trévidic, ancien juge anti-terroriste, étrille la loi Yadan.
La pétition “Non à la loi Yadan” dénonce un texte “liberticide”, susceptible de museler toute critique de la politique israélienne. Avec plus de 500 000 signatures, elle franchissait le seuil théorique permettant un débat — mais la commission en a décidé autrement.
Réactions : entre indignation et résignation
L’annonce du classement sans suite a provoqué un tollé. Mathilde Panot (LFI) a fustigé un “scandale démocratique” et saisi la présidente de l’Assemblée pour exiger un débat malgré tout. D’autres élus et citoyens ont évoqué un “mépris” envers les signataires. Désormais, la pétition est close, et aucun débat distinct ne viendra contrarier l’agenda législatif. L’examen de la loi Yadan débutera donc ce jeudi 16 avril, dans une indifférence assumée.
Voir en ligne : https://lemediaen442.fr/la-commissi...