Titres de séjour : Une attente organisée, une précarité imposée

Le 4 avril dernier, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé au journal Ouest-France de nouvelles mesures pour réduire les délais d’obtentions d’un titre de séjour :

• renforcer les effectifs 500 personnes ;
• augmenter les délais de prises d’empreintes de 10 ans au lieu de 5 ans ;
• Automatiser les récépissés ;

Un constat général

Depuis plusieurs années, de nombreuses préfectures françaises — notamment celles de Marseille, Paris, Aix-en-Provence ou Nanterre — connaissent des retards chroniques dans l’instruction des demandes de titres de séjour et de renouvellements.

Selon plusieurs enquêtes et témoignages :

Les délais dépassent souvent les délais légaux de traitement, atteignant plusieurs mois voire plus d’un an.
Les demandeurs se retrouvent sans récépissé valide, donc sans droit au travail, à la formation, aux aides sociales ou à la sécurité sociale.
Cette situation provoque perte d’emploi, mal-logement et parfois des troubles psychologiques en raison de l’incertitude prolongée.
Les tribunaux administratifs, comme celui de Marseille, reçoivent des dizaines de recours chaque jour contre ces retards.
Au mois d’octobre 2025 la plateforme demarche.numerique.gouv.fr en remplacement de demarchesimplifiees est mise en place pour faciliter le renouvellement des récépissés et des attestations. Mais malheureusement le constat reste le même.

Les causes principales

Dématérialisation mal maîtrisée
Le passage à la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France), censée simplifier les démarches, a au contraire créé des nouveaux obstacles :

• Bugs techniques fréquents et absence de suivi automatique ;
• Difficultés à créer, à accèder ou à recupérer les comptes ANEF bloqués ;
• Difficultés pour obtenir des rendez-vous physiques ;
• Absence de guichets physiques dans certaines préfectures, empêchant toute alternative en cas de blocage du compte ANEF ;

Manque de moyens humains et surcharge administrative

Les préfectures font face à une explosion du nombre de demandes : par exemple, plus de 2 800 dossiers en Meurthe-et-Moselle entre 2024 et 2025, selon la préfète du département.
La suppression de postes administratifs et l’absence de renforts suffisants aggravent la situation.

Choix politique et logique de non-accueil

Certaines associations, comme La Cimade, estiment que ces retards ne résultent pas seulement d’un manque de moyens, mais aussi d’une politique délibérée de dissuasion visant à restreindre l’accès effectif aux droits des étrangers.

Amnesty International a aussi publié au mois de novembre 2025 un rapport d’enquête auquel AAPPI a contribué [1]. Ce rapport d’enquête souligne les conditions difficiles et les atteintes aux droits humains que vivent ces personnes, notamment sur le plan professionnel, et qui sont structurellement rattachées à la précarité administrative et les ruptures administratives qu’ils rencontrent tout au long de leur "carrière de papier".

Conséquences humaines, sociales et économiques

Les délais excessifs de traitement des demandes et les incertitudes d’obtention et de renouvellement ont des conséquences graves :

• Exposition à des conditions de travail dangereuses ; vols de salaire ; harcèlement au travail ;
• Perte d’emploi, suspension de contrat ou des allocations dès qu’un titre expire ;
• Accumulation des dettes locatives ;
• Risque d’expulsion ;
• Risque de requalification en situation illégale, créant de fait des “sans-papiers administratifs” ;
• Situation d’isolement et de détresse psychologique ;

Quelles solutions ?

Pour améliorer au plus vite la situation des étrangers en demande de titre de séjour :

• Renforcer le personnel en préfecture et dans le suivi des plateformes comme ANEF ;
• Améliorer ANEF avec une meilleure assistance technique ;
• Procéder au renouvellement automatique des attestations d’instruction et des récépissés ;
• Prolonger de 6 mois la durée des attestations d’instruction au lieu de 3 actuellement ;
• Coordonner efficacement ANEF, DEMARCHE.NUMERIQUE et PREFECTURE
• Rouvrir partiellement des guichets physiques, au moins pour les publics en difficulté numérique ;
• Simplifier le renouvellement des titres pluriannuels et surtout pour personnes détentrices des cartes de résident et les étudiants ;

En conclusion

Le retard des titres de séjour en France illustre une crise systémique du service public d’accueil des étrangers, à la croisée de la surcharge administrative, de la transition numérique mal conçue et de choix politiques restrictifs. Cette situation met en péril non seulement des vies, mais aussi la crédibilité du principe d’égalité devant l’administration.
Selon Amnesty International l’Etat français échoue à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des travailleurs et des travailleuses étranger-es et en particulier, leur droit au travail, à la sécurité sociale et à un niveau de vie suffisant, définis aux articles 6, 9 et 11 du PIDESC (Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels) [2]

Abdoulaye, travailleur social, syndicaliste, militant de l’URC.