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Sanction disciplinaire allégée en appel pour l’un des membres du « commando de la fac de droit » de Montpellier
mercredi 25 mai 2022 par Le Monde
Encore une fois la Justice de notre pays montre qu’elle ne condamne pas vraiment les manifestation de l’extrême droite ou des policiers violents. Et ce n’est d’après moi que le début ! (JP-ANC)
Révoqué en 2019 pour sa participation à une violente évacuation d’étudiants qui protestaient contre la création de Parcoursup, le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon est finalement suspendu pour quatre ans seulement.
Le Monde – 24/05/2022
C’est une sanction disciplinaire largement allégée que devra exécuter l’ancien professeur de droit Jean-Luc Coronel de Boissezon : celui qui avait été révoqué, en 2019, pour sa participation, en 2018, à la violente évacuation d’étudiants de la faculté de droit de l’université de Montpellier, est finalement suspendu pour une durée de quatre ans, avec privation de la totalité de son salaire, par une décision en appel du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) publiée au bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur, le 19 mai.
Dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, une dizaine d’hommes cagoulés avaient fait usage de bâtons et de matraques, blessant plusieurs étudiants qui occupaient un amphithéâtre pour contester la réforme de l’entrée à l’université et la création de Parcoursup.
Poursuivi pour « violences volontaires en réunion » devant le tribunal correctionnel de Montpellier, Jean-Luc Coronel de Boissezon avait été condamné à six mois de prison ferme, sous bracelet électronique, et un an d’interdiction de la fonction publique, le 2 juillet 2021.
Poursuivi pour « complicité », l’ancien doyen de la faculté Philippe Pétel – qui avait donné son aval au « commando » pour évacuer l’amphithéâtre –, avait lui été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans de suspension de la fonction publique.
En parallèle de la procédure pénale, Philippe Augé, président de l’université de Montpellier, avait engagé, en mai 2018, une procédure disciplinaire après la publication d’un rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche établissant la responsabilité de l’ex-professeur et celle du doyen de la faculté.
Six mois plus tard, en janvier 2019, l’affaire avait été dépaysée et la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université décidait d’interdire à Philippe Pétel d’enseigner pendant cinq ans et de révoquer définitivement Jean-Luc Coronel de Boissezon ainsi que de lui interdire d’exercer toute fonction dans un établissement public.
C’est donc cette décision, en date du 23 mars, que vient révoquer, en appel, la section disciplinaire du Cneser.
« Erreur manifeste d’appréciation »
Pour sa défense, le professeur de droit n’a pas nié avoir participé aux événements, mais en a contesté la qualité d’organisateur. « Il est apparu aux juges d’appel que le déféré s’est compromis dans des agissements violents qui vont à l’encontre des valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité attendues d’un enseignant-chercheur », tranche le Cneser, qui considère que la responsabilité personnelle de M. Coronel de Boissezon est établie « sans qu’il soit possible toutefois d’affirmer qu’il a été à la fois l’organisateur et l’exécutant de l’expulsion violente des occupants de l’amphithéâtre ».
Outre des accusations de vices de forme à l’encontre du jugement de la section disciplinaire de Sorbonne Université, l’avocat de l’ex-professeur de droit, Me Laurent Libelle, a notamment souligné que la décision du tribunal correctionnel de Montpellier indique « noir sur blanc que [le doyen Philippe Pétel] était le donneur d’ordres ». Il a estimé que la section disciplinaire a commis « une erreur manifeste d’appréciation », car la présence de M. Coronel de Boissezon, « contrairement à ce qu’affirme la décision, était requise sur la demande expresse du doyen [Pétel] ; que monsieur [Coronel de Boissezon] n’a pas organisé d’intervention par un commando, qu’il n’était pas “parmi les plus chauds” »(voir photo NDLR).
Si le professeur « a participé à l’intervention et a lui-même été blessé, il n’a donné des coups seulement qu’afin de riposter à la pluie de coups reçus », a plaidé son avocat.
Depuis sa révocation par la section disciplinaire et sa condamnation par le tribunal correctionnel, Jean-Luc Coronel de Boissezon poursuit des enseignements dans deux établissements privés : à distance, à l’institut universitaire des sciences de Port-au-Prince, à Haïti, et à l’Institut de sciences sociales, économiques et politiques de Lyon, cofondé en mai 2018 par Marion Maréchal.
