Complicité de crime de génocide : à qui le tour ?

Et pourtant, malgré quelques soubresauts qu’on espérait être un début de prise de conscience, la France pourrait elle aussi se retrouver un jour devant la même Cour.
Et les dirigeants français pourraient un jour voir leur responsabilité pénale engagée.

La France soutient Israël. Elle le fait de manière constante, sous des formes différentes, mais qui aboutissent finalement au même résultat : l’impunité totale conférée à cet État, même lorsqu’il bombarde de manière indiscriminée les populations civiles et qu’il organise, d’une manière méthodique, froide et assumée, la famine.

On se souvient du soutien « inconditionnel » apporté le 10 octobre 2023 par Madame Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée Nationale, au nom de la France, alors que la veille, M. Yoav Gallant, ministre israélien de la défense, annonçait qu’il avait ordonné un « siège complet » de la ville de Gaza, qu’il n’y aurait « pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de combustible ».

On a pu observer les voyages de nos élus en Israël pour réaffirmer le droit de se défendre de la puissance occupante, alors que les bombardements décimaient déjà les familles palestiniennes.

On aurait pu penser, imaginer, rêver, que le bilan effroyable de l’attaque israélienne sur Gaza et de son cortège d’horreurs planifiées, conduise l’État français, et ses représentants, à déployer toutes les mesures à leur disposition pour ne pas y être associés.

Mais nous ne voyons aucune de ces mesures être mises en œuvre, alors que 160 enfants palestiniens sont tués chaque jour, selon l’OMS.

Il y a plusieurs façons de soutenir ces crimes.

Bien entendu, on peut soutenir l’offensive militaire, directement, par l’exportation de composants et en fournissant du renseignement.
C’est ce que la France fait.

Interrogé à l’Assemblée Nationale, le Ministre des Armées a évoqué sans autre précision « un dialogue très franc avec Tel-Aviv », alors que les plus importantes ONG ont appelé le 24 janvier à cesser immédiatement les transferts d’armes, de pièces détachées et de munitions à Israël.

La France contribue à sa manière aux desseins affichés de l’État d’Israël : elle a suspendu son aide financière à l’UNRWA, sur la seule base d’accusations israéliennes non vérifiées, et alors même que le Programme alimentaire mondial de l’ONU alerte sur le fait que les habitants sont au bord de la famine et ont besoin de davantage d’aide.

Ce ne sont pas quelques pathétiques largages d’aide humanitaire, qui peuvent pallier la responsabilité de la France et de ses dirigeants, surtout quand ces derniers sont pleinement informés de la nouvelle méthode israélienne consistant à bombarder la même zone.

La France soutient Israël. Il ne s’agit pas ici d’évoquer le soutien légitime à des civils victimes du terrorisme, mais du soutien à un État hors-la-loi internationale, qui colonise, tue, emprisonne, saccage, spolie la population occupée.

La France et Israël sont des partenaires dans tous les domaines, culturel, scientifique, universitaire, sans que cette coopération privilégiée ne soit un seul instant remise en cause par ce nombre, difficile à intégrer tellement il paraît irréel :

160 enfants palestiniens sont tués chaque jour.

La France soutient Israël en muselant, dans un système organisé de répression judiciaire et intellectuelle, toute voix s’élevant contre ces crimes : un projet de loi n°21 créant une infraction spécifique d’« injure à l’État d’Israël » est actuellement examinée par le Sénat, des conférences ou des réunions syndicales avec des intellectuels reconnus (dont certains sont Juifs) sont annulées, la moindre parole est traquée, scrutée, déformée pour justifier de l’engagement de poursuites pénales, les salariés sont intimidés. [1]

L’ampleur du phénomène est tel qu’il faudrait un avocat pour chaque citoyen, pour s’assurer qu’il puisse dénoncer le génocide sans craindre d’être discrédité.

L’épisode récent de Sciences Po est révélateur de la posture de l’État. Monsieur Attal, notre 1er ministre s’est déplacé en personne, et un signalement « article 40 » a été fait auprès du Procureur de la République.

Pendant ce temps, une avocate franco-israélienne peut tranquillement déclarer qu’il n’y a pas de population civile innocente à Gaza, se rendre à la frontière entre Gaza et l’Égypte pour empêcher la nourriture et l’eau de parvenir à la population civile palestinienne, et organiser, sur notre sol, une réunion avec des colons, sans être inquiétée le moins du monde par nos autorités.

La France couvre ainsi les incitations au génocide et la participation directe au génocide de certains de ses propres citoyens.

La France viole ses obligations, en permettant à 4000 Français (selon Israël) de servir, actuellement, dans l’armée israélienne, sans qu’aucune question, jamais, ne leur soit posée.

Pire, Monsieur Christophe Lemoine, porte-parole adjoint du Quai d’Orsay vient d’annoncer qu’il n’y aura pas d’enquête sur ce que feront les franco-israéliens vis-à-vis de leurs obligations militaires en Israël.

Et alors même que les vidéos postées par des soldats prouvent leurs exactions à Gaza, et le danger qu’ils représentent désormais, pour tous.

Selon l’article 121-7, al. 1, du Code pénal français, est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Dans sa décision du 7 septembre 2021, la Cour de Cassation a affirmé que, si la caractérisation d’un crime contre l’humanité implique notamment, la démonstration de l’existence, en la personne de son auteur, d’un plan concerté (élément constitutif du crime contre l’humanité, aux termes de l’article 212-1 du Code pénal), en revanche, s’agissant de la complicité :

• « l’article 121-7 du code pénal n’exige ni que le complice de crime contre l’humanité appartienne à l’organisation, le cas échéant, coupable de ce crime, ni qu’il adhère à la conception ou à l’exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique, ni encore qu’il approuve la commission des crimes de droit commun constitutifs du crime contre l’humanité.
• Il suffit qu’il ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l’humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation ».

Il existe des arguments sérieux pour soutenir que les membres du gouvernement français ayant apporté un soutien actif et inconditionnel à l’État d’Israël, sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale pour complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Bien entendu, les membres d’un gouvernement sont concernés en premier lieu. Mais s’agissant de la mise en place d’un véritable système multiforme de soutien matériel et moral aux crimes de l’État d’Israël, d’autres personnalités politiques pourraient l’être.

En France, au sein même de l’Assemblée nationale, un député français peut librement éructer son refus de voir le droit international s’appliquer et s’échiner à justifier les crimes actuellement commis.

En France, un chef de parti peut apporter publiquement et expressément son soutien à l’action actuelle de l’État d’Israël dans la Bande de Gaza sans qu’aucun Procureur ne soit saisi.

160 enfants palestiniens sont tués chaque jour.

Alors que la politique internationale de la France relève de la compétence exclusive de l’État, des maires peuvent laisser de manière permanente des drapeaux israéliens sur la façade de leur mairie en fanfaronnant qu’ils le feront jusqu’à ce que la guerre soit gagnée…sans que les Préfets (pourtant garants de l’ordre public) exigent qu’ils les déposent.

160 enfants palestiniens sont tués chaque jour.

La servilité aura un prix : celui de la justice.