À propos de la polémique sur le droit du sol

Depuis des mois maintenant, une polémique hargneuse se déploie en France autour du « droit du sol », amplifiée jusqu’à l’incandescence par les médias télévisuels, qui insinuent à mots couverts que cette disposition du Droit français facilite « la submersion migratoire » (dixit Bayrou après Le Pen) et l’insécurité qui en résulte. Rarement autant de bêtises ont été proférées avec assurance par les Communiquant au service de nos « élites », qui s’évertuent à effacer des cerveaux français actuels tous les héritages de progrès que l’histoire leur a légués.

Ce « droit du sol », qui permet à tout enfant né de parents étrangers SUR LE SOL NATIONAL, et qui y réside, d’acquérir la nationalité française et ses avantages, est la conception progressiste, ouverte, de la citoyenneté, par opposition au plus restrictif « droit du sang », qui réserve cette accession à la nation aux seuls fils et filles de Français.

Les origines

Le « droit du sol » est une spécialité ancienne de notre Droit, dont on trouve même des traces dans certains décrets de la Monarchie capétienne de la fin du Moyen Âge, qui faisait du Royaume de France un lieu d’accueil plus attirant que les contrées d’Empire Germanique, restreintes au « droit du sang ».

Mais la véritable naissance de ce droit fondamental est liée à l’invention de la Nation par la Révolution française, ensemble volontaire de citoyens égaux devant la loi, ouvert à tous quelles que soient les différences de langue, de culture, de religion, etc. Dans cette conception de la Nation, un texte fondamental sert de point de départ, celui de la Constitution de 1793, imaginée par les « Montagnards » Robespierre et Saint Just, la plus démocratique que notre pays n’ait jamais rédigée. Elle proclame sur le sujet d’acquisition de la nationalité qui nous intéresse :

« Tout étranger, âgé de 21 ans accomplis, domicilié en France depuis une année, qui y vit de son travail, où acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou nourrit un enfant ou un vieillard, est admis à l’exercice de la citoyenneté. »

Cette Constitution robespierriste n’est malheureusement jamais entrée en application, du fait des guerres interminables engagées d’abord par la Bourgeoisie « Girondine » et poursuivies au détriment de toute l’Europe par l’Empire Napoléonien. Mais certains de ses principes ont été conservés, et se sont inscrits peu à peu dans la législation française, comme un héritage partiel de la Grande Révolution ; le « droit du sol » (on devient citoyen français si on est né en France) est ainsi inscrit dans le Code Civil Napoléonien. (1804).

L’évolution d’un principe constitutionnel

Mais c’est au cours des XIXème et XXème siècles qu’il sera précisé dans l’arsenal législatif, notamment parce que la France bourgeoise, mais aussi héritière de 1789, avait une démographie trop déficiente pour peupler ses colonies (la IIIème République donnera la nationalité française aux colons maltais ou juifs algériens pour tenter d’y répondre). Dès 1851, le principe est acté dans le code de la nationalité, et les modalités le précisant, l’améliorant, viendront avec les Républiques successives, qui se veulent les héritières de 1789, même si elles pratiquent l’inégalité raciale et le travail forcé aux colonies : l’Histoire d’un pays est toujours tissée de réalités contradictoires, et sa lecture rationnelle ne peut être que dialectique.

Le droit du sol est ainsi amélioré en 1889 (automaticité pour l’enfant d’un père étranger né en France), en 1927 (idem pour celui né d’une mère française). Mais il faut arriver en 1973 ( ! ) pour que soit abolie la distinction entre « filiation légitime et filiation naturelle ». Donc, une application du « droit du sol » parfois réticente, mais progressivement améliorée, à l’exception notable des 4 ans du régime Pétain de 1940 à 44, qui fut le seul à l’abolir.

C’est cet héritage raciste des antisémites et xénophobes au pouvoir à Vichy sous la protection des occupants nazis que certains éléments fascisants de la bourgeoisie française actuelle reprennent, de Darmanin à Le Pen, en commençant par Mayotte. « Submergée de migrants Comoriens », selon nos ministres actuels.

Un symptôme de fascisation contemporain

Car l’île de Mayotte en Océan Indien, annexée indument, malgré l’ONU, par l’État français lors de l’indépendance des Comores, pour d’uniques raisons de stratégie impérialistes, est le laboratoire permettant de mettre en cause le droit du sol en France. Un symptôme de plus de la conversion de la bourgeoisie dirigeante aux solutions politiques de plus en plus répressives et xénophobes, vues comme le seul moyen de conserver à long terme un pouvoir contesté.

L’offensive n’est pas nouvelle, Pasqua en son temps suggérait déjà la remise en cause du statut de nationalité.

Mais, derrière ces arguties juridiques très confuses pour la majeure partie des travailleurs de France, cette offensive est le symptôme évident de la crise du Capitalisme actuel, et du combat acharné qu’il mène pour enchaîner l’opinion, par le racisme sous-jacent et le bellicisme.

Une raison suffisante pour ne pas être absents de cette guerre des idées, pour défendre ce qui reste de l’héritage progressiste de notre nation.