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La CIJ ordonne à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah
samedi 25 mai 2024 par ONU Info
La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné vendredi à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah, dans le sud de Gaza.
L’Afrique du Sud avait saisi la CIJ le 10 mai et souhaitait que la Cour ordonne à Israël de cesser immédiatement toutes ses opérations militaires et de faciliter l’accès à l’aide humanitaire. Les 16 et 17 mai, la Cour a tenu des audiences publiques à son siège à La Haye sur la demande déposée par l’Afrique du Sud.
Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre Etats, sont juridiquement contraignantes mais elle n’a pas de moyens pour les faire respecter.
L’ordonnance de vendredi survient quelques jours après que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, son ministre de la Défense, Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas, pour des crimes présumés commis à Gaza et en Israël.
Une situation humanitaire catastrophique
Dans son ordonnance, la Cour internationale de Justice souligne que « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, dont elle avait, dans son ordonnance du 26 janvier 2024, noté qu’elle risquait fort de se détériorer, s’est entre-temps dégradée, et encore davantage depuis qu’elle a rendu son ordonnance du 28 mars 2024 ».
La Cour considère que ces développements, qui sont d’une gravité exceptionnelle, constituent « un changement dans la situation au sens de l’article 76 du Règlement ». Elle est en outre d’avis que les mesures conservatoires indiquées dans son ordonnance du 28 mars 2024, ainsi que celles qui y ont été réaffirmées, ne couvrent pas intégralement les conséquences découlant de ce changement dans la situation, ce qui justifie une modification de ces mesures.
La Cour considère également que, d’après les informations dont elle dispose, « les risques immenses associés à une offensive militaire à Rafah ont commencé à devenir réalité, et augmenteront encore si l’opération se poursuit ».
Face à cette situation, dans son ordonnance du vendredi 24 mai, la Cour réaffirme, par 13 voix contre deux, les mesures conservatoires indiquées dans ses ordonnances des 26 janvier et 28 mars 2024, qui doivent être immédiatement et effectivement mises en œuvre.
*Source : ONU Info
Voir en ligne : https://www.france-irak-actualite.c...
